Roller Skating Agenais

Statuts

STATUTS
Préambule :
Le SUA  ROLLER désire favoriser :
• l'accès au roller pour tous , pour tout les âges et tous les niveaux.
• la vie associative.
• l'éducation citoyenne des sportifs (respect des règles et respect des autres).
• le roller en ville comme en milieu rural.
• le développement local.
• le développement durable.
• les rencontres sportives.
• la compétition jusqu'au plus haut niveau à condition qu'elle soit saine, amicale, formatrice et
désintéressée.
• la préservation de la santé.
• le sport en famille.
• la formation des pratiquants et des éducateurs .
Plus généralement :
Affirmer la pratique sportive du roller comme moyen de locomotion et
d’ épanouissement physique et mental de l’ individu et non comme une fin en soi .
Loisir ou compétition, nous voulons conjuguer
épanouissement individuel et plaisir collectif par une pratique saine, festive, accessible à tous
les publics et créatrice d’ échanges !
Article 1 – Objet
L’ association dite SUA  ROLLER  en abrégé AGEN ROLLER
fondée le 23 mars 2011, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret
d’ application du 16 août 1901 entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, a pour objet la pratique
d’ une ou plusieurs disciplines du Roller Skating (Patinage à Roulettes).
Article 2 – Siège
Elle a son siège à « Stadium 17 cours Washington 47916 AGEN ». Il peut être transféré en tout autre
endroit de la même commune, par simple décision du Comité Directeur, et dans une autre commune, par
décision de l’ assemblée générale.
Article 3 – Durée et déclaration
Sa durée est illimitée.
AGEN
Elle a été déclarée à la Préfecture de ... ... ...                                     ... ... ... ... .... ..,
Sous le numéro... ... W471001931... ... ... ... ... ... ... ... ., le ...                        24 mars 2011 ... ... ... ... ... ... ..,
Journal officiel du ... ... ... ... ...23 avril 2011 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...
Article 4 – But
Elle a pour but d’ organiser, de développer, d’ animer, d’ enseigner et de promouvoir une ou plusieurs des
disciplines sportives de roller et/ou de skateboard .
Article 5 – Moyens d’ actions
Les moyens d’ actions de l'association sont notamment la tenue d’ assemblées périodiques, les séances
d’ entraînement, l’ organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le
cadre de son activité .
L’ Association s’ interdit toute discrimination, discussion ou manifestation présentant un caractère
politique ou confessionnel.
Article 6 – Les membres
L’ association se compose des personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par l’ association et
souhaitant y contribuer. L’ association peut comprendre des membres actifs , des membres d’ honneu r ,des
membres bienfaiteurs et des membres partenaires .
L’ admission d’ un membre emporte de plein droit par ce dernier, l’ adhésion aux statuts et règlement intérieur
de l’ association s’ il existe.
L’ adhésion d’ un membre à l’ association est soumise à l’ acceptation préalable du Bureau Directeur et au
règlement de la cotisation annuelle. Chaque membre doit ensuite devenir détenteur d’ une licence fédérale de
l’ année en cours.
La demande d’ admission d’ un membre mineur doit être accompagnée de l’ autorisation d’ un de ses
représentants légaux.
Le titre de Président d’ honneur, vice ?président d’ honneur ou membre d’ honneur peut être décerné par le
Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’ association
ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.
Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’ une cotisation ou d’ un droit d’ entrée.
Les membres actifs :
• Complètent un bulletin d’ adhésion et règlent une cotisation annuelle
• Assistent aux Assemblées générales où ils exercent leur droit de vote
• Bénéficient d’ une Assurance en Responsabilité Civile et Individuelle Accident dans le cadre des activités
mises en place par l’ association.
Les membres d’ honneur :
• Complètent un bulletin d’ adhésion mais sont exonérés de cotisation
• Sont des personnes nommées par le Comité directeur pour service rendu à l’ association
• Peuvent assister aux Assemblées générales mais sont sans droit de vote
• Bénéficient d’ une Assurance en Responsabilité Civile et Individuelle Accident dans le cadre des activités
mises en place par l’ association.
Les membres bienfaiteurs :
• Sont des personnes physiques ou morales (associations, sociétés, organismes publics ou privés,
collectivités) qui participent d’ une façon ou d’ une autre au développement, au soutien et à la promotion de
l’ association
• Peuvent assister aux Assemblées générales mais sont sans droit de vote
Les membres partenaires :
• Sont des personnes physiques ou morales (associations, sociétés, organismes publics ou privés,
collectivités) qui dans un accord de partenariat , participent avec les membres de l' AGEN ROLLER à des
activités de l' association.
• Complètent un bulletin d’ adhésion mais sont exonérés de cotisation
• Peuvent assister aux Assemblées générales mais sont sans droit de vote
• Bénéficient d’ une Assurance en Responsabilité Civile et Individuelle Accident dans le cadre des
activités mises en place par l’ association.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1? par la démission ou le non renouvellement de la cotisation
2? par la radiation, prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’ intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
3? par le décès
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de
l’ année en cours, lors de la démission ou de l’ exclusion, et ne peuvent prétendre au remboursement, même
partiel, de la cotisation réglée.
Article 8 – Affiliation
L'association SUA  ROLLER pourra s'affilier à toute Fédération aux même buts poursuivis
en But (article 4) et en accord avec l'esprit défini en préambule . En conséquence elle s'engagera à se
conformer entièrement aux statuts et règlements de cette fédération . L' AGEN ROLLER se réserve
cependant le droit d'adapter ces règlements en fonction de ses buts éducatifs .
L’ association s’ engage notamment :
1? à veiller à ce que ses membres soient licenciés ,
2? à assurer en son sein la liberté d’ opinion, et le respect des droits de la défense en cas de procédure
disciplinaire, en convoquant notamment avant toute sanction l’ intéressé et en le mettant en mesure de faire
valoir sa défense,
3? à s’ interdire toute discrimination dans son organisation et sa vie interne,
4? à veiller à l’ observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et
Sportif Français (CNOSF),
5? à veiller au respect de son obligation générale de prudence, et à respecter les règles d’ encadrement,
d’ hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
Article 9 – Assemblée Générale – Composition et droit de vote
Les Assemblées générales se composent de l’ ensemble des membres actifs adhérents à l’ association et
licenciés .
Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.
Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’ avance, par lettre adressée par le Président ou son
mandataire aux membres ou par courrier électronique.
La convocation précise l’ ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.
L’ Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui ?
ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’ Assemblée.
Chaque membre dispose d’ une (1) voix. Les mineurs de mois de 16 ans sont représentés par leur représentant
légal qui dispose d’ une voix. Les membres d’ honneur ne disposent pas de droit de vote.
Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre et limité à 2.
Le vote par correspondance n’ est pas autorisé.
Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Article 10 – Assemblée Générale – Réunions et prérogatives
L’ assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de
l’ exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’ elle est convoquée par le Président ou sur la demande du
quart au moins de ses membres.
Elle approuve les comptes de l’ exercice clos, vote le budget de l’ exercice suivant et délibère sur toutes les
questions à l’ ordre du jour. Elle vote les montants des droits d’ entrée et cotisations.
Elle procède à l’ élection des membres du Comité Directeur.
Pour délibérer valablement, l’ assemblée générale doit se composer du cinquième au moins de ses membres
présents (ou représentés, si le vote par procuration est autorisé) ; si ce quorum n’ est pas atteint, l’ assemblée
sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Les délibérations des Assemblées générales sont consignées sur des procès?verbaux, inscrites sur un registre
spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
Article 11 – Comité Directeur ? Election et composition
L’ association est administrée par un Comité directeur composé de 5 à 10 membres, élus au scrutin secret
pour un mandat d’ une durée de 4 années, par l’ assemblée générale à la majorité relative des membres actifs
présents ou représentés.
La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’ Assemblée Générale et notamment
garantir l’ égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de dirigeants.
Peuvent seuls prendre part à l’ élection des membres du Comité Directeur, les membres actifs, à jour de leurs
cotisations et membre depuis plus de 3 mois.
Est éligible au Comité Directeur, toute personne âgée de seize (16) ans, membre depuis plus de 6 mois. Il faut
être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de Président et de Trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances d’ un des membres du Comité Directeur, celui ?ci peut pourvoir provisoirement au
remplacement de ce membre jusqu’ à la prochaine assemblée générale.
Article 12 – Comité Directeur ? Réunions
Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son
Président ou à la demande du quart des membres qui le composent.
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est autorisé et limité à un pouvoir par membre .
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’ égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Comité sont consignées sur des procès?verbaux et signées par le Président et par le
Secrétaire de séance.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, été absent de trois (3) réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire d’ office.
Les collaborateurs salariés de l’ association, peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.
Article 13 ? Comité Directeur ? Prérogatives
Dès son élection, le Comité Directeur désigne en son sein un Président qu’ il propose au vote de l’ Assemblée
Générale.
Le Comité Directeur est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et
d’ administration de l’ association en toute circonstance, à l’ exception de ceux statutairement réservés à
l’ Assemblée Générale.
A ce titre, le Comité Directeur peut notamment et de façon non limitative :
? déterminer les orientations de l’ association
? établir et modifier le règlement intérieur
? établir le budget prévisionnel et arrêter les comptes, sur proposition du Trésorier
? procéder à des emprunts
? prendre toute disposition concernant le personnel salarié (embauche, ... .)
? déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres
Article 14 – Le Bureau
Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé au minimum du Président, d’ un Secrétaire et d’ un
Trésorier.
Le Bureau Directeur se réunit au moins 3 fois dans l’ année, à l’ initiative du Président ou de 3 autres au moins
de ses membres, et chaque fois que nécessaire.
Le Bureau assure la gestion courante de l’ association, dans le cadre de l’ application des décisions prises par
le Comité Directeur.
Le Président, notamment :
? est chargé de la représentation de l’ association, de la direction générale de celle ?ci, d’ impulser et de faire
exécuter les décisions du Comité Directeur et du Bureau.
? est ordonnateur et engage l’ association par sa signature sur tout type d’ acte
? préside les réunions du comité directeur, du bureau et les assemblées générales.
? représente l’ Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou mandate expressément un
dirigeant à cet effet, au moyen d’ un pouvoir spécial.
Le Secrétaire, notamment :
? veille au bon fonctionnement statutaire de l’ association,
? rédige les procès?verbaux des Assemblées Générales et les compte?rendus des réunions du bureau et comité
directeur et la correspondance,
? tient le registre des membres de l’ Association, sur accord du Président il peut saisir les licences et conserve
les archives.
Le Trésorier, notamment :
? est dépositaire des fonds de l’ Association,
? procède aux paiements après accord du Président ou du Bureau,
? tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’ entrée,
? rédige les bilans et comptes?rendus financiers,
? fait fonctionner les comptes bancaires.
Article 15 ? Ressources
Les ressources annuelles de l’ association comprennent :
1? les cotisations et droits d’ entrée versés par ses membres,
2? le produit des manifestations,
3? les subventions de l’ Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,
4? les ressources créées à titre exceptionnel,
5? le produit des rétributions perçues pour services rendus,
6? les revenus des biens et valeurs appartenant à l’ association,
7? toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, tel les dons, la
vente de produits et de prestations de services.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur
sont confiées.
Les frais occasionnés par l’ accomplissement du mandat d’ administrateur peuvent être remboursés après
fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan
financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Comité Directeur, qui fixe annuellement les barèmes
et taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.
Article 16 ? Comptabilité et obligations financières
La comptabilité de l’ Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
comptabilité de toutes les recettes et dépenses fait apparaître annuellement le résultat de l’ exercice et un
bilan.
Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l’ exercice suivant.
Les comptes clos sont soumis à l’ Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la
clôture de l’ exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’ association d’ une part, et un membre du Comité Directeur, son
conjoint ou un proche, d’ autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour
information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 17 – Sections de l’ association
L’ Assemblée Générale peut créer ou fermer des sections, sans personnalité juridique. Chaque section dispose
d’ une autonomie d’ organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de
l’ association ou au Comité Directeur lorsqu’ il le demande. Chaque section peut gérer son propre budget de
fonctionnement, celui?ci est intégré dans la comptabilité générale de l’ association. Le Trésorier de la section
doit rendre des comptes réguliers au Trésorier Général de l’ association qui est le responsable de l’ ensemble
du budget.
Article 18 – L’ Assemblée générale extraordinaire (modification des statuts, dissolution ou
mise en sommeil)
Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l’ association, et est convoquée dans les mêmes
conditions que l’ Assemblée Générale ordinaire.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur ou sur
celle du quart des membres dont se compose l’ assemblée générale.
Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Comité Directeur un mois au moins avant
la tenue de l’ assemblée générale.
Elle peut décider de la dissolution de l’ association, sa mise en sommeil, sa fusion avec une (ou des)
association(s) ayant le même objet.
Pour être tenue valablement, l’ assemblée générale doit se composer du tiers au moins des membres ayant
droit de vote (présents ou représentés). Si le quorum n’ est pas atteint, l’ assemblée sera à nouveau convoquée
au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres présents (ou
représentés, si le vote par procuration est autorisé).
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l’ Assemblée Générale procède à la désignation des
personnes chargées de la liquidation des biens et à la restitution des apports.
L’ Assemblée Générale désigne également l’ organisme bénéficiaire du boni de liquidation : Soit une ou
plusieurs associations sportives dont l’ objet est la pratique du roller skating, soit des oeuvres sociales se
rattachant à ces associations.
En aucun cas, les membres de l’ association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l’ association.
Article 19 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à
l’ administration interne de l’ association.
Article 20 – Formalités administratives
Le Président doit effectuer, à la Préfecture , dans un délai de trois (3) mois, les déclarations concernant :
? les modifications apportées aux statuts,
? le changement de titre de l’ association,
? le transfert du siège social,
? les changements survenus au sein du Bureau.
Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être
communiqués à la Direction Départementale chargée des Sports.
Président :
Pierre Fructus    
Secrétaire :
Corinne Lenepveu          
Trésorier ;
Christian Barbagli
Président d' honneur :
Jean-Marie Nkollo Conseiller municipal délégué au tourisme et au jumelage AGEN